Article 3 (Décret n° 2005-1705 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection)

Le dernier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par un IV ainsi rédigé :
« IV. - Le montant de l'indemnité allouée à chacun des bénéficiaires mentionnés aux II et III est fixé en fonction des missions exercées et de sa manière de servir. Il ne peut dépasser le taux moyen majoré de 25 %. La moyenne des montants effectivement versés ne peut excéder le taux moyen majoré de 12,5 %.
Les taux des indemnités mentionnées au présent article sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. »