Article 2 (Décret n° 2005-1705 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection)

Aux II et III de l'article 2 du même décret, le mot : « taux » est remplacé par les mots : « taux moyens ».