Article 4 (Arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
Les exigences préalables pour accéder à la formation, prévues à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent en annexe III du présent arrêté.