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Article 23 (Décret n° 2005-1598 du 14 décembre 2005 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)

Article 23 (Décret n° 2005-1598 du 14 décembre 2005 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)


L'alinéa 1 de l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays de la petite Crau est supprimé.