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Article 19 (Décret n° 2005-1598 du 14 décembre 2005 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)

Article 19 (Décret n° 2005-1598 du 14 décembre 2005 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)


L'article 4 du décret du 22 octobre 1999 susvisé relatif au vin de pays Portes de Méditerranée est supprimé.