II-2. Influence significative de France Télécom
sur les marchés de détail
L'analyse porte sur les marchés de détail de l'accès (II-2.1) et les marchés de détail des communications (II-2.2).
II-2.1. Analyse des marchés de détail de l'accès
Les deux marchés pertinents de l'accès sont les suivants :
- le marché de détail de l'accès au réseau téléphonique public depuis un poste fixe du territoire d'analyse, permettant d'émettre et/ou de recevoir des communications téléphoniques et d'utiliser les services associés à l'accès, pour la clientèle résidentielle (« marché de l'accès téléphonique résidentiel ») ;
- le marché de détail de l'accès au réseau téléphonique public depuis un poste fixe du territoire d'analyse, permettant d'émettre et/ou de recevoir des communications téléphoniques et d'utiliser les services associés à l'accès, pour la clientèle professionnelle (« marché de l'accès téléphonique professionnel »).
L'Autorité a examiné globalement les caractéristiques de ces marchés et de leur fonctionnement, pour conclure sur la présence d'opérateurs y disposant d'une influence significative, en se fondant sur les critères d'analyse les plus significatifs :
- la taille des marchés (II-2.1.1) ;
- le fonctionnement des marchés (II-2.1.2) ;
- les parts de marchés (II-2.1.3) ;
- le contrôle d'une infrastructure difficile à dupliquer (II-2.1.4) ;
- la présence d'importantes économies d'échelle et de gamme (II-2.1.5).
II-2.1.1. La taille des marchés pertinents de l'accès
Le tableau ci-après décrit la taille des marchés pertinents de l'accès par leur chiffre d'affaires et le nombre de lignes correspondant. Le nombre de lignes pour la clientèle professionnelle n'inclut pas les accès numériques primaires ; l'hétérogénéité des données transmises par les différents opérateurs ne permet qu'une estimation de ce segment en volume (1,4 million d'accès numériques primaires).
Marchés de l'accès (2001-2003) en valeur
(chiffre d'affaires en millions EUR HT)
Marchés de l'accès (2001-2003) en volume
(millions de lignes) (32)
En valeur, les marchés de l'accès ont stagné depuis 2001 et régressé légèrement entre 2002 et 2003, à l'exception du segment de l'accès numérique de base qui progresse de 2 % sur l'ensemble de la période.
En volume, on retrouve globalement ces caractéristiques ; cependant on note que le nombre de lignes analogiques pour la clientèle résidentielle a régressé dès 2002 (alors qu'en valeur ce recul n'est apparu qu'en 2003).