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Article Annexe (Décision n° 2005-0425 du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d'appel géographique sur les réseaux alternatifs fixes, la désignation des opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre)

Article Annexe (Décision n° 2005-0425 du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d'appel géographique sur les réseaux alternatifs fixes, la désignation des opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre)


A N N E X E
LISTE DES OPÉRATEURS EXERÇANT UNE INFLUENCE SIGNIFICATIVE


Les sociétés suivantes sont considérées comme exerçant une influence significative sur le marché pertinent de la terminaison d'appel géographique sur leur réseau individuel :
1. ADP Télécom, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Bobigny B 437 947 666, et dont le siège social est situé 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France.
2. Altitude Telecom, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Rouen n° 400 089 942, et dont le siège social est situé parc de la Vatine, 1, rue François-Perroux, 76130 Mont-Saint-Aignan.
3. Azurtel, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 423 160 829, et dont le siège social est situé 89-91, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.
4. Bouygues Telecom, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Nanterre B 397 480 930, et dont le siège social est situé 20, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.
5. Cegetel, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Nanterre B 409 527 454, et dont le siège social est situé tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92915 Paris La Défense Cedex.
6. Cegetel La Réunion, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Saint-Denis-de-la-Réunion B 423 197 946, et dont le siège social est situé 21, rue Pierre-Aubert, ZI du Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde.
7. Colt Télécommunications France, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 402 628 838, et dont le siège social est situé 25, rue de Chazelles, 75017 Paris.
8. Completel, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Nanterre 418 299 699, et dont le siège social est situé tour Egée, 9-11, allée de l'Arche, 92671 Courbevoie Cedex.
9. Dauphin Télécom, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Basse-Terre B 419 964 010, et dont le siège social est situé 7, rue Perrinon, BP 3371, 97150 Saint-Martin.
10. Estel, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Strasbourg B 418 573 853, et dont le siège social est situé, 56, rue Jean-Giraudoux, 67200 Strasbourg.
11. France CiteVision, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Amiens B 428 809 735, et dont le siège social est situé, 83, rue Saint-Fuscien, 80000 Amiens.
12. Free, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 421 938 861, et dont le siège social est situé, 8, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris.
13. MCI France, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Nanterre B 398 517 169, et dont le siège social est situé tour Franklin, 100, terrasse Boieldieu, 92042 Paris - La Défense.
14. Mediaserv, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Point-à-Pitre B 351 555 792, et dont le siège social est situé tour Sécid, 6e étage, place de la Rénovation, 97110 Pointe-à-Pitre.
15. Neuf Telecom, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Nanterre B 414 946 194, et dont le siège social est situé, 40, quai du Point-du-Jour, 92300 Levallois-Perret.
16. Outremer Télécom, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Fort-de-France B 383 678 760, et dont le siège social est situé zone de Gros de la Jambett, 97200 Fort-de-France.
17. Primus Télécommunications France SA, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Nanterre 390 411 445, et dont le siège social est situé, 3 rue Maurice-Ravel, 92300 Levallois-Perret.
18. SPM Telecom, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS SPM B 423 583 640, et dont le siège social est situé, 6 place du Général-de-Gaulle, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.
19. TELE2, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Versailles B 409 914 058, et dont le siège social est situé, 14 rue des Frères-Caudron, 78140 Vélizy-Villacoublay.
20. Telecom Italia France, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Nanterre B 431 253 673, et dont le siège social est situé 1, rue du Général-Leclerc, 92800 Puteaux.
21. Tiscali Telecom, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 400 532 164, et dont le siège social est situé 10, rue Fructidor, 75017 Paris.
22. UPC France, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Meaux B 400 461 950, et dont le siège social est situé, 10, rue Albert-Einstein, 77420 Champs-sur-Marne.
23. Wengo, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Nanterre B 478 444 474, et dont le siège social est situé 40, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.