Article 7 (Délibération n° 2006-067 du 16 mars 2006 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés (norme simplifiée n° 51))

Sécurités.
Le responsable du traitement prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données visées à l'article 3 et, notamment, empêcher qu'elles puissent être rendues accessibles à des personnes qui n'auraient pas vocation à y avoir accès.
Les accès individuels aux données de géolocalisation doivent s'effectuer par un identifiant et un mot de passe individuels, régulièrement renouvelés, ou par tout autre moyen d'authentification.