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Article 1 (Décision n° 2005-949 du 22 novembre 2005 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Junior Radio Communication (JARC))

Article 1 (Décision n° 2005-949 du 22 novembre 2005 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Junior Radio Communication (JARC))


L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Junior Radio Communication (JARC) par la décision n° 2003-449 du 15 juillet 2003 est réduite de trois mois. Son terme est donc fixé au 17 octobre 2008.