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Article 5 (Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 5 (Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Brocas, Mme Marie-Louise Siadous, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Sophie Brocas, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes.