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Article 2 (Décret n° 2005-906 du 2 août 2005 relatif au repos hebdomadaire par roulement et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article 2 (Décret n° 2005-906 du 2 août 2005 relatif au repos hebdomadaire par roulement et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))


A l'article R. 221-4-1 du code du travail, le tableau des établissements et des activités est complété comme suit :