Article 2 (Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 modifié portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense)

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté.