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Article 85 (Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises)

Article 85 (Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises)


Le douzième alinéa de l'article L. 115-2 du code du travail est ainsi rédigé :
« En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à la condition d'en avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant. »