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Article 6 (Décret n° 2005-806 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Article 6 (Décret n° 2005-806 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)


La première phrase du premier alinéa de l'article 13 est remplacée par les dispositions suivantes : « Le directeur scientifique est nommé par le président du conseil d'administration. Il veille à la définition et à la coordination des actions de l'agence en matière scientifique. »