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Article 1 (Ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale)

Article 1 (Ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale)


Au premier alinéa de l'article L. 114-5 du code de la sécurité sociale, après les mots : « régimes et organismes visés au 2° du I de l'article LO 111-3 du présent code » sont insérés les mots : « , ainsi que la caisse de sécurité sociale de Mayotte et la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ».