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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball)
L'arrêté du 23 juin 2004 est abrogé.