Sont abrogés :
1° Le décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
2° L'article 28 du décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
3° L'article 47 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées.