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Article 18 (Décret n° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires)

Article 18 (Décret n° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires)


Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer les pouvoirs qu'il détient au titre des articles 8, 9, 10 et 17.