Article 1 (Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Champagne Airlines)

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 18 octobre 2005. »