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Article 1 (Décret n° 2005-825 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Article 1 (Décret n° 2005-825 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)


Le b du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « 2° » sont remplacés par les mots : « 3° ».
2° Après le 1°, il est inséré un nouveau 2° ainsi rédigé :
« 2° Aux ouvriers d'Etat régis par le décret du 8 janvier 1936 modifié fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du ministère de l'air et relevant des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs dans ces services et établissements. »