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Article 1 (Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)

Article 1 (Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)


Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le service des affaires internationales et le département de la communication et de l'information sont placés sous l'autorité du secrétaire général.
« A. - Le service des affaires internationales comprend :
« - le bureau des affaires européennes ;
« - le bureau des affaires multilatérales ;
« - le bureau de l'appui aux coopérations.
« B. - Le département de la communication et de l'information comprend :
« - le bureau de l'information ;
« - le bureau de la communication.
« Art. 2. - La direction générale de l'administration est composée, outre l'Institut de formation de l'environnement, d'un service, de trois sous-directions et de trois bureaux organisés comme suit :
« A. - L'Institut de formation de l'environnement.
« B. - La sous-direction des ressources humaines et du dialogue social comprend :


« - le bureau de la gestion des personnels ;
« - le bureau de l'action et des relations sociales ;
« - le bureau des statuts et du budget des personnels ;
« - le bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières.
« C. - Le service des affaires financières et du contrôle de gestion comprend :
« - le bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion ;
« - le bureau de la gestion comptable et financière ;
« - le bureau du contrôle de gestion ministériel ;
« - le bureau de la commande publique ;
« - la mission des applications comptables (ACCORD).
« D. - La sous-direction des affaires juridiques comprend :
« - le bureau de la législation et du contentieux ;
« - le bureau du droit communautaire et international ;
« - le bureau du droit de l'environnement et du droit pénal.
« E. - La sous-direction des systèmes d'information et de la logistique comprend :
« - le bureau des systèmes d'information ;
« - le bureau des affaires immobilières ;
« - le bureau de la logistique ;
« - le bureau de la gestion des achats.
« F. - Le bureau du programme soutien et des affaires générales.
« G. - Le bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale.
« H. - Le bureau des associations. »