Articles

Article 2 (Arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball)

Article 2 (Arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball)


L'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération de handball est abrogé.