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Article 5 (Arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines)

Article 5 (Arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines)


Les niveaux de notes prévus à l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé correspondent aux notes pivots, définies ci-après pour chaque échelon :





Au sein d'un même échelon, la marge d'évolution maximale de la note d'un ingénieur, d'une année sur l'autre, est fixée à plus ou moins 0,2 point.