Articles

Article 29 (Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 29 (Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


L'article 108-2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le paiement des récépissés gagnants et remboursables s'effectue soit dans les postes d'enregistrement définis au titre III du présent arrêté, ainsi qu'aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel, soit par l'intermédiaire des bornes offrant cette faculté selon les phases et procédures indiqués sur l'écran et dans les limites portées à la connaissance des parieurs, en espèces pour tout ou partie des gains, et/ou par "chèque pari. »