Il est institué auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants une régie d'avances dont l'ordonnateur est le chef du service des moyens généraux pour le paiement des dépenses liées :
a) Aux frais de déplacements du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants et des agents de leurs cabinets ;
b) Aux frais de représentation et de réception ;
c) Aux menues dépenses de fonctionnement des cabinets ;
d) Aux achats de denrées du restaurant des conseillers et de l'hôtel du ministre de la défense.
Le montant maximal des dépenses de fonctionnement, qui ne s'applique pas aux frais de représentation, de réception et de déplacement, est celui fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé.