Article 2 (Décret n° 2005-705 du 23 juin 2005 fixant le nombre de représentants des salariés au sein du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.