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Article 1 (Décision n° 2005-294 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Digital FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Digital FM)

Article 1 (Décision n° 2005-294 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Digital FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Digital FM)


L'autorisation accordée par la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Digital FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.