Articles

Article 4 (Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer))

Article 4 (Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer))


En cas d'absence ou d'empêchement du général Didier Tauzin, commandant du service militaire adapté à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 3 est dévolue, dans les mêmes conditions, au colonel Jean-Luc Martin.