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Article 1 (Arrêté du 3 juin 2005 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 1 (Arrêté du 3 juin 2005 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


Au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, est créée, dans les conditions prévues aux articles 21 et 23 du code des marchés publics, une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation du marché globalisé relatif à la conception et à la réalisation de produits imprimés et de leur version informatique pour la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, le service de la communication et le service communication de la direction générale de la comptabilité publique.