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Article 9 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Article 9 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)


La mission d'aménagement durable (UC/MAD) veille à la prise en compte des préoccupations liées au développement durable pour l'ensemble de la direction générale.
Elle contribue à la cohérence des actions de la direction dans ce domaine. Elle anime le réseau des compétences sur ce domaine dans les services déconcentrés.