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Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)


Le secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme (UC/SGGOU) est chargé, dans le cadre des compétences de la direction générale, de concevoir, de suivre et d'évaluer les politiques de l'Etat dans les grandes opérations d'urbanisme où l'Etat est engagé, notamment dans les villes nouvelles.
Il participe à la programmation des crédits nécessaires à ces opérations et veille à leur mise en place.
Il exerce la tutelle des établissements publics d'aménagement et des sociétés d'économie mixte créés par l'Etat qui, ou bien, conduisent ces opérations, ou encore mettent en oeuvre les politiques de l'Etat sur des territoires spécifiques, tels que l'Agence foncière et technique de la région parisienne et l'Etablissement public d'aménagement en Guyane. Il contribue notamment à définir leurs orientations ainsi que les adaptations et les transformations de leurs statuts.
Il assiste le secrétaire général du groupe central des grandes opérations d'urbanisme pour l'exercice des fonctions que lui confère l'arrêté du 26 juillet 1999 portant organisation du groupe central des grandes opérations d'urbanisme.