Articles

Article 3-4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Article 3-4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)


La sous-direction des métiers de l'aménagement (UC/MA) comprend :
- le bureau de l'ingénierie d'appui territorial (UC/MA 1) ;
- le bureau des réseaux professionnels (UC/MA 2).
I. - Le bureau de l'ingénierie d'appui territorial (UC/MA 1) est chargé :
- de piloter les activités d'ingénierie d'appui territorial confiées aux services déconcentrés du ministère en appui des collectivités territoriales ou d'autres tiers ;
- de piloter les activités d'ingénierie pour le compte d'autres ministères ;
- d'organiser et d'animer les réseaux correspondants ;
- de contribuer dans son domaine à l'élaboration des orientations stratégiques aux services déconcentrés, de réaliser les études et les outils nécessaires à l'exercice de ces activités, de mobiliser à cette fin le réseau technique du ministère ;
- d'assurer les relations nécessaires avec les directions d'administration centrale concernées et les maîtres d'ouvrage publics ou leurs fédérations ;
- de diffuser les informations utiles, de valoriser les expériences et les modes d'organisation, de promouvoir l'innovation.
II. - Le bureau des réseaux professionnels (UC/MA 2) est chargé :
- de coordonner les relations avec les agences d'urbanisme et leur fédération nationale ;
- de coordonner les relations avec les fédérations et organismes publics ou privés intervenant notamment dans les domaines des politiques urbaines ;
- de suivre les questions relatives à la formation et à la qualification des professionnels, publics et privés, intervenant dans ces domaines ;
- de gérer les relations avec les architectes-conseils et les paysagistes-conseils placés auprès des services déconcentrés ;

- d'assurer les missions liées à l'exercice de l'autorité administrative auprès de l'ordre des géomètres experts.