Article 1 (Décret n° 2005-1741 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils des marchés passés en application du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005)

Les dispositions du décret du 20 octobre 2005 susvisé sont modifiées comme suit :
I. - Au I de l'article 7, les mots : « 470 000 EUR HT » sont remplacés par les mots : « 420 000 EUR HT » et les mots : « 5 900 000 EUR HT » sont remplacés par les mots : « 5 270 000 EUR HT ».
II. - Au I de l'article 15, les mots : « 5 900 000 EUR HT » sont remplacés par les mots « 5 270 000 EUR HT ».
III. - Au I de l'article 45, les mots : « 470 000 EUR HT » sont remplacés par les mots : « 420 000 EUR HT ».