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Article 1 (Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de déminage versée aux personnels démineurs de la sécurité civile)

Article 1 (Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de déminage versée aux personnels démineurs de la sécurité civile)


En application de l'article 3 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de la prime de déminage correspond à un pourcentage de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, ce pourcentage variant selon le niveau de compétence, tel que précisé dans le tableau ci-dessous. Cette prime est versée mensuellement.