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Article 122 (LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1))

Article 122 (LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1))


Dans le deuxième alinéa de l'article L. 514-1 du code rural, les mots : « pour 2005, à 1,8 % » sont remplacés par les mots : « pour 2006, à 2 % ».