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Article 1 (Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile)

Article 1 (Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile)


En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement.