Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

La première phrase du deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Chaque liste de candidats doit comporter six noms, pour permettre la désignation de trois représentants titulaires et de trois représentants suppléants. »