L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service de la modernisation et de la prospective comprend :
- la direction du programme ACROPOL ;
- la mission prospective, études et synthèses ;
- la mission de développement et de programmation des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
- la mission de l'animation des politiques de recrutement. »