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Article 147 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))

Article 147 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))


Dans le premier alinéa de l'article L. 132-1 du code de l'environnement, les mots : « et la Caisse nationale des monuments historiques et des sites » sont remplacés par les mots : « , l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et le Centre des monuments nationaux ».