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Article 3 (Décision n° 2005.02.026/SG du 24 mars 2005 relative à la création d'une vacation allouée aux collaborateurs non permanents)

Article 3 (Décision n° 2005.02.026/SG du 24 mars 2005 relative à la création d'une vacation allouée aux collaborateurs non permanents)


Les travaux confiés à un ou plusieurs collaborateurs non permanents en dehors de leur présence à la Haute Autorité de santé peuvent également être rémunérés par un nombre de vacations de 1 à 100 en fonction de la difficulté et complexité du rapport demandé. Le nombre de vacations sera apprécié sur service fait.