Article 2 (Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription de TORONTO SVP II de la société St Jude Medical France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.