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Article 3 (Arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement informatisé de la redevance audiovisuelle)

Article 3 (Arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement informatisé de la redevance audiovisuelle)


Les catégories d'informations traitées sont :
a) Pour les vendeurs de récepteurs de télévision :
- les nom, prénoms ou raison sociale ;
- l'adresse professionnelle ;
- des indications sur les déclarations qu'ils ont transmises (nombre).
b) Pour les détenteurs d'un ou plusieurs récepteurs de télévision :
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance ou raison sociale ;
- le numéro SPI ;
- l'adresse de la résidence principale et, le cas échéant, les adresses de détention d'un poste ;
- les coordonnées bancaires ;
- les nom, prénoms ou raison sociale et adresse des tiers détenteurs ;
- les informations relatives au calcul de la redevance (assiette, motif d'exonération) ;
- les informations relatives à la poursuite du recouvrement de la redevance, à l'admission de la créance en non-valeur.
c) Pour les agents habilités à consulter le traitement :
- l'identité et le profil d'habilitation de l'utilisateur ;
- les dates de début et de fin d'activation du profil d'habilitation ;
- la fonction, le grade et le poste comptable de rattachement.
d) Pour les consultations au niveau national des fichiers de la redevance :
- les éléments d'identification de l'agent ;
- le compte consulté ;
- les date et heure de la consultation.