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Article 1 (Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance)

Article 1 (Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance)


Les bonnes pratiques de pharmacovigilance prévues à l'article R. 5121-179 du code de la santé publique, auxquelles sont soumis les intervenants du système national de pharmacovigilance mentionnés à l'article R. 5121-154, sont décrites en annexe au présent arrêté.