Article 3 (Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique)

Les représentants des personnels au conseil d'administration visés aux articles 4 (3°) et 5 du décret du 9 novembre 2004 susvisé sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.