Article 5 (Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales)

Les membres mentionnés dans les articles 2 à 4 peuvent se faire représenter.
Peut participer aux travaux toute personne invitée par le président.
Chacune des formations se réunit sur convocation du président.