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Article 1 (Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population)

Article 1 (Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population)


I. - Le président de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population, instituée par l'article 22 du décret du 7 avril 2005 susvisé, est nommé par le ministre chargé de l'économie.
La commission élit en son sein un vice-président, chargé d'animer ses travaux en cas d'empêchement du président.
II. - La commission comprend :
1. Des représentants d'associations d'élus ;
2. Des représentants d'associations de personnels territoriaux ;
3. Des représentants d'institutions intéressées par les modalités du recensement ;
4. Des représentants des ministres intéressés par les modalités du recensement ;
5. Au plus huit personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'économie.
III. - Les rapporteurs des travaux de la commission sont nommés par le ministre chargé de l'économie.