Articles

Article 1 (Arrêté du 13 mai 2005 portant agrément d'organisme ou de personne pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)

Article 1 (Arrêté du 13 mai 2005 portant agrément d'organisme ou de personne pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
Alpha Contrôle, 12, avenue des Prés, BP 205, 78059 Saint-Quentin-en-Yvelines, catégories GH 59 b et GH 61 pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de 1 an.