Article 4 (Arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général)
Article 4 (Arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général)
La sous-direction du financement de l'agriculture comprend : - le bureau du crédit et de l'assurance ; - le bureau des études fiscales ; - le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente.