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Article 4 (Arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général)

Article 4 (Arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général)


La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
- le bureau du crédit et de l'assurance ;
- le bureau des études fiscales ;
- le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente.