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Article 5 (Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »)

Article 5 (Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »)


I. - Les informations traitées sont issues :
1. De l'application AGADIR (aide à la gestion administrative des directions) pour l'initialisation ;
2. De l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;
3. De l'application FLORE (formation avec un logiciel en réseau) pour les données afférentes à la formation professionnelle ;
4. De l'application SIAM (système informatisé d'aide aux mutations) pour les données afférentes aux mouvements de mutation ;
5. De l'application EVALNOT pour les données afférentes à l'évaluation et à la notation des agents ;
6. De l'application LORCA pour les données afférentes aux concours de recrutement ;
7. De l'application « annuaire DGI » pour ce qui concerne les informations d'authentification relatives à chaque agent habilité de la direction générale des impôts ;
8. Des données communiquées directement par les agents.
II. - L'application communique des informations :
1. A l'application NAOS (traitement de gestion prévisionnelle des effectifs) pour assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
2. A la mutuelle des agents des impôts afin d'établir le montant des cotisations mutualistes à retenir sur les traitements.