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Article 5 (Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service technique de l'aviation civile)

Article 5 (Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service technique de l'aviation civile)


Le service technique de l'aviation civile comprend un département administratif et cinq départements techniques, respectivement chargés :
- des systèmes d'information et de la navigation aérienne ;
- de l'aménagement, de la capacité et de l'environnement ;
- du génie civil et des pistes ;
- des bâtiments ;
- de la sûreté et des équipements.